Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service ChantierFlow, logiciel en ligne de gestion de flotte de camions avec chauffeur, édité par FlowTechnologie.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et des conditions générales de vente.
2. Accès au service
Le service est destiné aux professionnels (entreprises, commerçants, auto-entrepreneurs) exerçant une activité de location de camions, de transport ou de travaux. L'utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
L'accès nécessite une connexion à Internet et un navigateur récent. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et les tient à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@chantierflow.online.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à sa destination. Il s'interdit notamment :
- d'enregistrer des données dont il n'a pas le droit de disposer ;
- de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ;
- de perturber le fonctionnement du service ou d'en extraire le contenu de manière automatisée ;
- de revendre ou de mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.
5. Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (camions, chauffeurs, clients, locations, charges, paie). Il est responsable de leur exactitude et de leur licéité, notamment au regard de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, en particulier pour les données de ses chauffeurs et de ses clients.
FlowTechnologie traite ces données uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant.
6. Calculs et documents générés
Les calculs de paie (CNSS, AMO, IR), de TVA, de résultat, ainsi que le bilan, le journal comptable et les factures sont fournis à titre d'aide à la gestion. Ils sont établis à partir des données saisies par l'utilisateur et des règles en vigueur connues à la date de leur programmation.
Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou social, ni des comptes officiels. L'utilisateur doit les faire vérifier par un expert-comptable ou un professionnel habilité avant toute déclaration ou décision.
7. Disponibilité
FlowTechnologie s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
8. Responsabilité
La responsabilité de FlowTechnologie ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputables à l'utilisateur) ni pour une erreur résultant de données inexactes saisies par l'utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité totale de FlowTechnologie est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
9. Suspension et résiliation
FlowTechnologie peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de défaut de paiement, après information de l'utilisateur, sauf urgence.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Sur demande à contact@chantierflow.online, ses données sont supprimées ; il peut auparavant les exporter.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.