Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement au service ChantierFlow, commercialisé par FlowTechnologie auprès de clients professionnels.

2. Offre et prix

Le service est proposé sous forme d'un abonnement unique, sans limite de camions, de chauffeurs ni de clients, au prix de 199 dirhams hors taxes par mois, auquel s'ajoute la TVA au taux en vigueur lorsqu'elle est applicable.

Les prix peuvent évoluer. Toute hausse est notifiée au client au moins trente jours avant son application ; le client peut résilier avant cette date.

3. Période d'essai

Toute nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans moyen de paiement requis. À la fin de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à la souscription de l'abonnement. Les données sont conservées pendant au moins 90 jours.

4. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne depuis la page « Abonnement » de l'application.

• Par carte bancaire : le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe et encaissé par NR Infra, société de droit français. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par ChantierFlow. L'abonnement est prélevé chaque mois, à date anniversaire.
• Par virement bancaire : sur demande à contact@chantierflow.online, l'abonnement peut être réglé par virement, pour un ou plusieurs mois payés d'avance. L'accès est activé à réception du paiement.

Si l'abonnement est souscrit pendant la période d'essai, le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, le client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Sans régularisation, l'accès au service peut être suspendu. Les données restent conservées et l'accès est rétabli dès le paiement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Il est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » (bouton « Gérer ma carte et mes factures ») ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

7. Factures

Une facture est émise pour chaque paiement. Pour les paiements par carte, elle est disponible depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

8. Rétractation

Le service étant destiné exclusivement aux professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur prévues par la loi n° 31-08 ne s'appliquent pas. La période d'essai gratuite permet au client d'évaluer le service avant tout paiement.

9. Responsabilité

Les conditions de responsabilité sont celles prévues par les conditions générales d'utilisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.